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·
découverte
des textes ( fondements légaux, philosophie
législative )
·
facteurs
" espace / temps " ( où et quand, répétition,
révélation des faits, timing
judiciaire
prescription, réitération, récidive )
·
éléments
factuels ( actes, comportements,
infractions connexes ou voisines
: racisme,
injures,
discriminations, harcèlement sexuel, voies de fait, bizutage
)
·
les
préjudices ( subis, probables, futurs ou redoutés
)
·
l'intention
de nuire ( personnelle, collective,
institutionnelle
)
·
les
protagonistes ( auteurs, coauteurs, complices,
victime, témoins, famille, amis
)
·
la
preuve
( matérielle, médicale,
témoignages, expertises, moyens coercitifs
)
·
gravité
des conséquences
(
alléguée par la victime, objective et avérée, subjective
)
·
gravité
" judiciaire " ( les faits, les facteurs
aggravants, les pedigrees, la perversité
)
·
conséquences
durables sur l'entreprise
(
dirigeants, cadres, personnels, ambiances
)
·
conséquences
financières ( indemnisations,
frais, honoraires, mesures curatives )
·
dégâts
judiciaires
( sur la structure, l'organisation,
la production et sur les condamnés )
·
conséquences
humaines ( trop souvent oubliées et pourtant
si prévisibles
)
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