|
· les enjeux (
risque exponentiel, développement durable, marchés publics, accidentologie )
· les textes
légaux ( implications législatives,
administratives, judiciaires et économiques )
· l'obligation
déclarative ( efficacité, perversité, fond
et forme, compétences extérieures )
| ·
services aux personnes (
risques spécifiques démultipliés, obligations légales
particulières ) |
·
risque légal ( amendes, injonctions, coût de l'urgence, surveillance administrative )
· risque civil ( civilement responsable, assurances dommages, pertes financières
)
· risque administratif ( mise en conformité,
limitations, interdictions, contagion des contrôles
· risque judiciaire
( responsabilités pénales
individuelles directes et indirectes - responsabilité
pénale de la
personne morale - le plan de prévention face au factuel et à
l'expertise - les facteurs
aggravants
· le document
unique ( postes de travail,
infrastructures, production, les priorités )
· le document
ATEX ( identification,
évaluation, réponses
techniques et organisationnelles,
procédures et
priorités )
· suivi
et actualisation ( délégations de sécurité
cohérentes, actions DRH , obligations
réglementaires spécifiques, moyens, budgets, formations )
· cohérence et crédibilité ( des écrits, des traces, directives et
procédures,
témoignages
convergents,
communications, plan de formation et de financement
)
· l'urgence ( mesures curatives urgentes, financements, reprise d'activité, communication
) |