Élaboration  du  Document Unique   et  du document ATEX

                                               Évolution du Plan de Prévention 

                                    Sur l'utilité d'un regard extérieur et d'une analyse critique   


            L'employeur ayant rédigé un document unique n'est pas soulagé de son obligation légale de prévention  !

            La réalité judiciaire n'est pas aussi simple et ce "document unique" ne doit pas rester qu'un simple papier . 

            Au contraire c'est la transcription obligatoire d'une véritable politique évolutive. Chaque année, tout au long
            de l'exercice le plan de prévention est réévalué et adapté aux situations nouvelles.

            Son rôle unique et primordial est l'identification et l'élimination du risque accidentel prévisible. Mais en cas
            d'échec,  il sera examiné très minutieusement pour évaluer la responsabilité de la direction et les investissements
            consacrés.

            La simple obéissance à l'exigence légale ne sera jamais suffisante en matière de sécurité et rien n'agace plus le
            juge pénal que la négligence, la formalité bâclée ou abandonnée. Les retards, année après année ou les rappels
            restés sans suite seront autant de circonstances aggravantes.  

            L'appréciation est encore plus négative quand une simple évolution du plan de prévention permettait d' éviter le
            drame. Le rapport chffre d'affaire / budget prévention  sera examiné de près pour vérifier notamment la viabilité des
            délégations de sécurité 

            Pire !  L'accident et ses lourdes conséquences conduisent brutalement  à des mesures immédiates, exorbitantes
            et sous surveillance judiciaire !

            Aucune activité n'est à l'abri, personne n'est dispensé. Quand l'accident  survient  ( celui qui n'arrive qu'aux autres  ! )
            alors c'est la curée, la meute est lâchée à la recherche du "responsable-coupable"   ! 

            Quant aux assurances....  Vérifiez bien vos polices ! 

                           La prévention n'est jamais trop coûteuse                                                                      

Didier POISSENOT   Consultant - Formateur indépendant à Saint-Étienne au service des
entreprises motivées  -   identification et gestion du risque professionnel recherches documentaires sur Internet  investigations documentaires    sur le terrain abonnement veille juridique et réglementaire personnalisée