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Harcèlement moral au travail
L'introduction par la loi du 17 janvier 2002 dite " de modernisation sociale " d'un délit de harcèlement moral est une mesure forte pour réprimer et prévenir la souf-france au travail.
Fléau certainement aussi ancien que la notion même de travail, le harcèlement moral, comportement pervers et destructeur reste en pleine expansion notamment en raison des risques de chômage et de la précarité de l'emploi ; les victimes se contraignant bien souvent au silence.
Deux types de harcèlement moral
Il peut s'agir d'une véritable politique de management basée sur le stress comme dans la restauration ou la grande distribution, c'est le harcèlement institutionnel.
Souvent, c'est une pratique systématique et insidieuse poussant l'employé à la démission. C'est un harcèlement stratégique visant à s'affranchir des procédures légales de licenciement.
Qu'est ce que le harcèlement moral ?
Il ne s'agit pas simplement d'un abus d'autorité, le lé-gislateur allant bien au delà de la simple subordination dans son appréciation des conditions de travail.
En effet, ces agissements qui surviennent tantôt entre employés ou "collègues", tantôt entre salarié et client, peuvent aussi être individuels ou collectifs. Les textes permettent donc de sanctionner aussi bien le harcèle-ment latéral que hiérarchique.
Le législateur définit l'infraction comme une répétition d'actes ayant pour but ou conséquence la dégradation des conditions de travail.
Cette précision est importante, les conditions matériel-les qui restent très souvent excellentes peuvent en effet camoufler efficacement la véritable situation.
Cette dégradation des conditions de travail doit avoir aussi pour objet ou pour effet de nuire à autrui que ce soit dans ses droits, sa dignité, son état de santé physi-que ou mentale ou son avenir professionnel.
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Pourquoi deux incriminations ?
Le législateur a inscrit cette infraction dans le code pénal et dans le code du travail pour répondre à toutes les situations, celle du salarié au sens strict mais aussi celle où la victime n'est pas nécessairement salariée.
Pour autant le harcèlement moral n'est réprimé que dans son aspect professionnel, le législateur n'ayant pas voulu s'immiscer dans la sphère familiale ou dans le voisinage.
Les dispositions du code du travail visent aussi à protéger la victime contre toute mesure discriminatoire postérieure-ment au refus de subir les faits, à la plainte ou à un témoigna-ge.
La matérialité des faits
Le harcèlement moral étant considéré comme une violence perverse et quotidienne, le juge, après avoir constaté la dégradation objective des conditions de travail et les dom-mages avérés, devra aussi imaginer les autres conséquen-ces et l'issue prévisible si les agissements avaient perduré.
L'élément intentionnel
Le code pénal et le code du travail précisent que les faits de harcèlement ont "pour effet ou pour objet" la dégradation des conditions de travail.
Cette précision très importante écarte l'obligation de rap-porter la preuve du caractère intentionnel !
Les agissements répétés de nature à constituer un harcè-lement moral peuvent donc être inconscients, commis sans volonté délibérée de nuire ou pour atteindre des objectifs professionnels.
Si l'intention réelle de créer un dommage est absente, le juge n'aura bien souvent aucun mal à relever au minimum la conscience d'agissements critiquables, notamment en raison des obligations préventives imposées à l'employeur.
Répression
Le harcèlement moral est puni d'un an d'emprisonnement dans le code pénal et dans le code du travail. L'amende de 3750 euros prévue dans le code du travail passe à 15 000 euros dans le code pénal. S'y ajouteront les inévitables répa-rations civiles et un possible licenciement pour faute grave.
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