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Lutter contre la violence routière..... Toute une phylosophie !
Ce que l'on entend systématiquement à l'audience : " j'ai commis une imprudence, je n'ai pas fait exprès "
Progressivement, la société dans son ensemble, les pouvoirs publics et l'institution judiciaire ont balayé ce point de vue insupportable pour conclure à l'existence d'une véritable délinquance routière.
Cette insécurité n'est plus aujourd'hui une fatalité, le chauffard causant ou pouvant causer des accidents corporels, souvent mortels, est aujourd'hui considéré et traité comme un délinquant.
L'indifférence blâmable de la vie d'autrui entraîne aujourd'hui une réprobation morale, sociale et judiciaire aussi ferme que pour des agressions volontaires et le délit de mise en danger d'autrui en est l'illustration.
Efficacité et répression pénale renforcées
Premier levier d'efficacité, les poursuites en comparution immédiate avec emprisonnement ferme à la clé sont aujourd'hui monnaie courante et assurément très dissuasives.
La gravité des faits ne s'apprécie plus seulement d'après l'atteinte corporelle ( blessures ou décès ), les circonstances aggravantes pèsent dorénavant très lourd.
Pour faire prendre conscience de la gravité des actes de violence routière, l'emprisonnement peut maintenant être porté au delà de cinq ans.
Ce sont six circonstances aggravantes qui vont cumulativement faire grimper le quantum encouru à dix ans d'emprisonnement, sans négliger le risque supplémentaire du à la récidive légale.
Ces peines maxima se révèlent donc extrêmement dissuasives. Une des moins connues parmi ces circonstances est la mise en danger délibérée de la vie d'autrui ( feux tricolores, lignes continues, sens interdits ) .
Pour les autres, il s'agit bien sûr de l'alcoolémie, des stupéfiants, des grands excès de vitesse, du défaut de permis et du délit de fuite.
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Suppression de toute bienveillance
La pratique judiciaire du "permis blanc" permettait au condamné de conduire pour des motifs professionnels ; ainsi se négociaient tous les jours, sous les yeux scan-dalisés de familles endeuillées, les horaires de conduite autorisée.
Ces aménagements certes légaux, ont été purement et simplement supprimés par le législateur.
Renforcement des contrôles automatisés
La multiplication des appareils de contrôle automatique (radars fixes ou mobiles) repose sur la dissuasion et sur
le redoutable principe de BECCARIA, l'infaillibilité de la sanction plutôt que sa gravité.
Limitation des contestations abusives
A cet effet et pour éviter tout engorgement, a été instaurée une présomption de responsabilité à l'égard du titulaire de
la carte grise.
Pour contester une contravention celui-ci doit dorénavant adresser un courrier recommandé avec accusé de récep-tion et consigner le montant de l'amende.
Il devra le cas échéant fournir l'identité de la personne qui conduisait réellement le véhicule.
A défaut, le titulaire de la carte grise paiera l'amende et se verra retirer des points sur son permis de conduire.
Des peines complémentaires adaptées
L'interdiction de conduire certains véhicules ou la confis-cation sont prévues pour réprimer les conduites sans permis, conduites malgré suspension ou annulation du permis de conduire ; l'annulation du permis de conduire étant automatique et obligatoire en cas d'homicide ou blessures involontaires avec circonstances aggravantes.
Prévention forcée
Pour conclure, il faut aussi retenir les obligations de prévention décidées par le législateur à travers deux mesures, le stage de sensibilisation à la sécurité routière et le permis probatoire.
La première sanction ordonnée aux frais du condamné peut être prononcée à titre de peine complémentaire mais aussi d'obligation dans le cadre d'une mise à l'épreuve.
La seconde, à destination des conducteurs novices est aussi éducative que dissuasive. Le jeune conducteur n'a que six points pendant trois ans (deux ans en cas d'appren-tissage anticipé à la conduite) et se voit contraint à la plus stricte prudence sous peine de perdre très rapidement son permis. | |
